ACSNE

DERNIÈRES NOUVELLES DE L'ASSOCIATION

SFR semblait vouloir reprendre les travaux interrompus depuis des mois (fouille faite et cage métallique en place, prête pour le coulage du béton).

Si cela se confirme, dès qu'une activité se manifesterait, nous déposerions un référé suspension au TGI. Le but : imposer à SFR d'attendre d'avoir la réponse définitive du tribunal pour s'y conformer.

Dans ses actions, SFR a tenté de déclarer le TGI incompétent pour traiter de l'affaire. Pour ce qui concerne le Permis de Construire que nous demandons (actuellement, seule une déclaration de travaux a été déposée), La compétence revient au Tribunal Administratif. L'affaire à ce niveau est un litige entre notre association et la mairie qui ne s'est pas opposée à la construction.

Pour nos autres griefs (nuisances diverses), le TGI reste compétent et il s'agit là d'une affaire entre l'opérateur SFR et l'association ACSNE.

Plusieurs jugements, tant au TA qu'au TGI ces derniers temps, ont remis en cause la construction d'antennes de téléphonie et le fait qu'on puisse se contenter d'une déclaration de travaux : en effet, il n'y a pas de caractère "obligatoire" comme pour les transmissions de l’État - ministère des télécommunication. Il s'agit là d'intérêts privés et commerciaux. La loi s'applique donc!

Nos pétitions en ligne ont produit des résultats: sur www.mesopinions.com, 1329 signatures ont été recueillies et 80 sur le site petitionpublique.fr.

Merci pour votre soutien!

LA MOBILISATION RESTE D’ACTUALITÉ.