DERNIÈRES NOUVELLES DE L'ASSOCIATION

SFR semblait vouloir reprendre les travaux interrompus depuis des mois (fouille faite et cage métallique en place, prête pour le coulage du béton).

Si cela se confirme, dès qu'une activité se manifesterait, nous déposerions un référé suspension au TGI. Le but : imposer à SFR d'attendre d'avoir la réponse définitive du tribunal pour s'y conformer.

Dans ses actions, SFR a tenté de déclarer le TGI incompétent pour traiter de l'affaire. Pour ce qui concerne le Permis de Construire que nous demandons (actuellement, seule une déclaration de travaux a été déposée), La compétence revient au Tribunal Administratif. L'affaire à ce niveau est un litige entre notre association et la mairie qui ne s'est pas opposée à la construction.

Pour nos autres griefs (nuisances diverses), le TGI reste compétent et il s'agit là d'une affaire entre l'opérateur SFR et l'association ACSNE.

Plusieurs jugements, tant au TA qu'au TGI ces derniers temps, ont remis en cause la construction d'antennes de téléphonie et le fait qu'on puisse se contenter d'une déclaration de travaux : en effet, il n'y a pas de caractère "obligatoire" comme pour les transmissions de l’État - ministère des télécommunication. Il s'agit là d'intérêts privés et commerciaux. La loi s'applique donc!

Nos pétitions en ligne ont produit des résultats: sur www.mesopinions.com, 1329 signatures ont été recueillies et 80 sur le site petitionpublique.fr.

Merci pour votre soutien!

LA MOBILISATION RESTE D’ACTUALITÉ.

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Un recours gracieux a été déposé par l'ACSNE en mairie de Marquefave qui a émis un avis de non-opposition au projet de SFR de construire sa puissante antenne de 42 mètres de haut. L'administration semble avoir lourdement insisté pour indiquer au Maire qu'il ne pouvait pas s'opposer à la demande de SFR... 

Le recours a été rejeté. SFR a donc eu l'autorisation de construire une antenne.

Le Tribunal Administratif a été saisi aux motifs que :
- l'antenne dépasse 12 mètres de hauteur et le code de l'urbanisme impose un permis de construire.
- de nombreuses études scientifiques mettent en évidence les dangers pour la santé que représentent les courants électromagnétiques émis par les antennes : nous considérons qu'il y a lieu d'appliquer le principe de précaution et d'interdire cette construction tant que la preuve n'est pas faite de son innocuité.
- Le projet déposé ne représente pas l'environnement tel qu'il est vraiment. Les photos tronquées ne montrent pas toutes les habitations environnantes, même si peu nombreuses et surtout ignorent le village de LACAUGNE avec son clocher, que la hauteur de l'antenne dépasse allègrement.

La décision du Tribunal Administratif tarde à venir... Jusqu'au mois de novembre dernier, rien ne s'est passé. Puis, des travaux ont commencé début novembre, quelques jours avant que l'autorisation devienne caduque. Un coffret électrique a été posé.

Voilà qu'à la mi-janvier, des travaux de terrassement ont commencé et il était prévu de réaliser la dalle support du pylône et de monter ce dernier.

Mobilisation de quelques habitants qui ses ont interposés calmement à la poursuite des travaux. constat de la gendarmerie et d'un huissier de l'entrave au travail de l'entreprise qui est repartie.

SFR, ou du moins son bureau d'études GRANIOU, ne laisse tomber! Les travaux devraient reprendre prochainement.

Nous sommes vigilants et prêts à intervenir à nouveau pour tenter de bloquer le projet.

Le Tribunal de Grande Instance a été saisi contre SFR en janvier 2012.

Comme il est difficile de faire annuler le projet, nous pensons obtenir du tribunal qu'il fasse démonter l'antenne une fois le jugement rendu.

En attendant, nous tentons sur le terrain d'imposer à SFR d'attendre le verdict du TGI pour respecter la population à qui ce projet est sensé rendre service...

Activités de l'ACSNE

l'Association Communale Santé, Nature, Environnement (ACSNE) a été créée en mars 2009 suite au projet de SFR d'implanter une antenne-relais de téléphonie mobile à Marquefave.
SFR qui n'a pas jugé bon de tenir compte de l'avis des habitants a pourtant modifié son projet dans un premier temps pour l'éloigner du village sous la pression de la population et de la mairie.
Nous avons longuement étudié les résultats d'enquêtes et études scientifiques qui nous ont convaincus de la nocivité des courants électromagnétiques pour la santé humaine, animale et végétale.
SFR et l'ensemble des opérateurs de téléphonie nient ces risques. Pourtant, rien ne prouve qu'il n'y en a pas alors que les études faites sur le sujet montrent qu'on a de réelles raisons de penser que la téléphonie mobile aujourd'hui (téléphones portables et antennes), génère des courants fortement dommageables à la santé.
Le débat est lancé depuis de nombreuses années et, en l'absence de preuves irréfutables qu'il n'y a pas de risques, nous demandons l'application du principe de précaution en interdisant l'installation de ces pylônes qui non seulement défigurent le paysage (hauteur 40 mètres ici à Marquefave) mais aussi mettent en péril notre santé, celle de nos enfants et celle de notre environnement.